1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Couponeau (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent de trader (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre usage du Site et des Services et constituent un accord juridiquement contraignant. Si vous les refusez, cessez d’utiliser le Site. Le fait de continuer à l’utiliser vaut acceptation des conditions, qui peuvent être modifiées. Notre Politique de protection des données fait partie intégrante des présentes par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez au moins 18 ans, la capacité juridique requise et que les lois de votre pays de résidence ou d’accès ne vous interdisent pas d’utiliser les Services.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient autorisés pour chaque utilisateur ou chaque usage, et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non permise.
3. Pays soumis à restrictions
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes qui, selon notre appréciation, présentent des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou financiers. Des conditions complémentaires peuvent s’appliquer selon le pays.
4. Activités proscrites
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’un tiers ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’introduire des logiciels malveillants ; de faire de la promotion sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les protections ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que via le Site ; de gêner d’autres utilisateurs ; d’employer un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous avons des motifs raisonnables de penser que votre usage contrevient aux présentes conditions ou à la loi, nous pouvons surveiller l’activité, restreindre l’accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection appropriée.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par nos concédants. L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété, en dehors d’une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre seule responsabilité. Dans la limite maximale autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte résultant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de la confiance que vous leur accordez.
6.3. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ainsi que pour toute perte de bénéfices ou de données. Si une juridiction retient notre responsabilité, le montant total dû sera limité à 100 USD, sauf exigence légale imposant un minimum plus élevé.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenu tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous n’en assurons ni le contrôle ni l’approbation, et ils peuvent être incomplets ou ne plus être à jour. Il vous appartient seul de décider si vous souhaitez vous y fier.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne répondons ni du contenu ni des politiques de ces sites. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
9. Clauses diverses
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site peut valoir acceptation. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; vous ne pouvez céder les vôtres qu’avec notre accord.